Consultant national pour la réalisation d’une étude exploratoire sur le potentiel de projets de partenariat public privé dans les provinces 633 views

Activité de bonne gouvernance de l’USAID (GGA)
République Démocratique du Congo

TERMES DE REFERENCE

Contexte :

Development Alternatives Incorporated (DAI) met en œuvre l’activité de bonne gouvernance (GGA) de l’USAID en RDC, un projet quinquennal d’environ 39 500 000 $ (2023 – 2028) qui sera mis en œuvre dans les provinces du Haut Katanga, Lualaba, Tshopo et Haut Uele. Avec son bureau principal à Kinshasa, le projet vise à améliorer la gestion financière des ressources publiques afin d’accroître la transparence, la redevabilité et la disponibilité des ressources locales pour le développement de la RDC. Au cours de la mise en œuvre du projet, GGA s’attaquera aux conditions institutionnelles qui favorisent la corruption grâce à une meilleure gestion des finances publiques aux niveaux provincial et local. GGA se concentrera également sur l’amélioration de la transparence et de la redevabilité dans la gestion des finances publiques des ressources minières et alignera cette approche pour répondre aux priorités anticorruptions interinstitutionnelles de la mission qui sont liées au secteur minier.

GGA travaille avec deux sous-traitants, à savoir le Natural Resources Governance Institute (NRGI) et Mobile Accord, Inc., connu sous le nom de GeoPoll. Alors que NRGI soutiendra le projet en termes de gouvernance minière, GeoPoll fournira un soutien à l’équipe de suivi, d’évaluation et d’apprentissage (MEL) de GGA en menant des enquêtes de perception et en mettant en œuvre des campagnes de messagerie à sens unique à l’endroit des citoyens, entre autres tâches.

Les objectifs spécifiques du GGA RDC sont de renforcer les capacités des Entités Territoriales Décentralisées  (ETD) et des gouvernements provinciaux à planifier et exécuter le budget ; améliorer la mobilisation des revenus des ETD ; contribuer à garantir que l’écosystème de contrôle financier et de lutte contre la corruption des gouvernements locaux et provinciaux favorise l’engagement des citoyens, la responsabilité sociale et le changement de comportement ; renforcer les systèmes visant à réduire la corruption et à accroître la responsabilité dans le secteur minier.

DESCRIPTION DU POSTE

La redevance minière octroyée aux Entités Territoriales Décentralisées (ETD) par le code minier mobilise des fonds importants à ces dernières et leur offre une capacité d’autofinancement de leur propre développement. Actuellement, non seulement la capacité d’absorption des ETD de ces fonds est faible mais, ces fonds sont destinés à financer des infrastructures sociales plutôt que de financer des équipements marchands permettant de créer la richesse. A ces fonds, il faut ajouter les 0, 3 % des chiffres d’affaires des exploitations minières et le cahier de charge servant tous à financer le développement des ETD.

Le projet GGA cherche, un consultant qui sera chargé de mener une étude sur l’identification des projets potentiels qui peuvent être financés dans le cadre du partenariat public privé. Un accent sera mis sur les projets qui génèrent des revenus contribuant ainsi au financement endogène du développement des ETD et de la province.

L’étude menée par le consultant sera réalisée dans des ETD de la province du Haut Katanga, du Lualaba et du Haut Uélé. Il s’agit notamment de la Commune de Kipushi, la Chefferie de Basanga dans la province du Haut Katanga ; du Secteur de Lufupa, et celui de Luilu dans la Province du Lualaba et le Secteur de Kibali et celui de Mangbutu dans la province du Haut Uele.

L’objectif de l’activité de promotion des modèles de partenariats public privé (PPP) est d’identifier des possibilités appropriées de partenariats public-privé, et d’aider les parties à conclure des accords contractuels appropriés pour leur mise en œuvre. Le but de cette étude est d’identifier non seulement les projets potentiels pouvant être financés dans le cadre du PPP mais aussi d’identifier les entreprises susceptibles de financer ce partenariat.

L’étude se basera sur des séances d’échange et de partage des informations sur le Partenariat public privé avec le secteur privé, les autorités des ETD, la société civile pour identifier les centres d’intérêts, les types de projets PPP. Des rencontres individuelles avec les entreprises privées seront organisées. Un aide-mémoire sera produit à la fin de chaque mission dans chaque ETD et le contenu restitué aux acteurs concernés. La méthodologie doit prendre en compte les initiatives locales existantes et capitaliser les expériences acquises auprès des partenaires techniques et financiers dans le domaine des PPP.

MANDATS/TACHES

• Sous la supervision du Responsable en finance publique (PFM Lead), Le consultant aura comme mandat de :
• Développer une analyse rapide de la situation des projets potentiels PPP dans les ETD et provinces retenues ;
• Établir s’il y a un intérêt pour la création de PPP ;
• Identifier des projets existants potentiellement appropriés pour les PPP ;
• Procéder à une évaluation préliminaire de l’appui technique qui pourrait être nécessaire pour aider les ETD et les provinces concernées à préparer une proposition de projet
• Définir les éléments de stratégie pour la promotion du PPP dans les provinces et ETD concernées ;
• Identifier les limites, les obstacles et les opportunités pour promouvoir le PPP dans les provinces et ETD ;
• Etablir des fiches de projet PPP identifiés dans les provinces et les ETD ;
• Produire un rapport par province.

LIVRABLES ATTENDUS :

• Les livrables attendus de l’activité sont :
• Une fiche d’identification par projet PPP retenu suivant un canevas valide avant le lancement de l’Etude ;
• Tableau d’analyse d’évaluation des projets identifiés basé sur les critères conçus et valides avant le démarrage de l’activité ;
• Un rapport d’étude produit par province.

QUALIFICATIONS/CONDITIONS D’ELIGIBILITE

Le consultant doit avoir les qualifications suivantes :

• Avoir au moins une licence en sciences sociales, politique, économique ;
• Avoir au moins 5 années d’expériences dans la réalisation des études sur le PPP ;
• Avoir une expérience avérée de l’évaluation et la promotion du partenariat public privé
•  Expérience de travail avec des projets de l’USAID est un atout ;
• Excellente maîtrise du français requise ;
• Connaissance des langues locales (Swahili et Lingala) souhaitées ;

DUREE DE LA PRESTATION

L’activité sera réalisée par un consultant. La durée effective de travail est de 50 jours dans les trois provinces Elle se repartie Comme suit :

• Revue documentaire : 5 jours
• Etude de terrain : 30 jours
• Rapportage : 15 jours

Total : 50 jours

COMMENT POSTULER :

Les candidats doivent appliquer à l’adresse électronique suivante : ggarecrutement@dai.com

Les candidats doivent poster sur cette adresse leurs propositions techniques. La proposition technique doit comprendre entre autres un CV actualisé et une note méthodologique de mise en œuvre de cette activité qui ne doit pas dépasser deux (2) pages. Veuillez préciser dans l’objet du courriel, le titre du poste auquel vous postulez.  Les candidats sont encouragés à postuler dès que possible car les entretiens auront lieu le plut tôt que possible. Date limite de soumission le 15 novembre 2024.

Veuillez noter qu’en raison du volume de candidatures que nous recevons et de l’urgence de pourvoir les postes, seuls les candidatures envoyées par le lien seront considérées et les candidats présélectionnés recevront des notifications sur les prochaines étapes.

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