APPEL D’OFFRE NUMERO MUMI/E&C/CDC/2024/001
POUR LA CONSTRUCTION DE L’ECOLE SECONDAIRE KAPASO DANS LE CADRE DU CAHIER DES CHARGES SIGNES ENTRE MUTANDA MINING, LES COMMUNAUTES LOCALES ET L’ETAT CONGOLAIS
INTRODUCTION
Mutanda Mining est un producteur de cuivre et de cobalt de haute qualité appartenant à Glencore en République démocratique du Congo (RDC). Il est situé dans la ceinture de cuivre de la Zambie et de la RDC, dans la province du Lualaba, au sud de la RDC, à environ 42 km à l’est de la ville de Kolwezi.
Mutanda Mining a l’obligation, en tant que société minière opérant en RD Congo, de se conformer à la législation de la RD Congo, y compris le code minier de la RD Congo ainsi que la réglementation minière concernant son engagement envers les communautés affectées et impactées par ses opérations.
De ce fait, Mutanda Mining, conformément à l’article 285 du code minier en tant que titulaire d’un droit minier d’exploitation ou d’autorisation de carrières permanent, est tenu d’élaborer un cahier des charges définissant sa responsabilité sociétale vis-à-vis des communautés locales affectées par ses activités minières.
Sur ce, Mutanda Mining aura besoin d’une expertise externe afin de réaliser les différents projets prévus dans le cadre du cahier des charges. Par conséquent, le contractant doit avoir la capacité de fournir correctement les services pendant la durée du contrat et doit avoir l’expertise, le personnel, l’équipement et le capital nécessaire pour fournir les travaux dans les délais spécifiés et demandés.
I. PROJET DE CONSTRUCTION DE L’ECOLE SECONDAIRE KAPASO
II. PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE ECOLE SECONDAIRE A KAPASO
II.1. Description du projet
La première phase de ce projet consiste à construire une école secondaire composée de :
- 3 blocs de 3 salles de classe chacun soit 9 salles de classes,
- Installations sanitaires, fosses septiques,
- 1 bloc administratif comprenant le bureau du préfet, la salle de professeurs et une réserve.
- Forage et installation d’un puit solaire.
La deuxième phase après la construction consistera à équiper les bâtiments par des meubles.
Le contractant remettra les bâtiment équipés à la remise de l’œuvre.
II.2. Objectif du projet
- Accompagner le gouvernement en ses objectifs du millénaire dans l’éducation pour tous,
- Offrir à la jeunesse congolaise, l’espoir de demain un cadre idéal pour son instruction et une éducation de qualité,
- Permettre à tous les enfants d’exercer leur droit à l’éducation,
- Faciliter les parents de remplir leur devoir d’éduquer leurs enfants,
- Contribuer à la promotion de l’éducation conformément aux prescrits de la loi cadre n o 005/86/ du 22/09/1986 de l’enseignement National.
L’entrepreneur est responsable du transport de son personnel, de son équipement et des autres articles nécessaires à l’exécution des travaux. L’entrepreneur doit se conformer aux politiques et procédures de Mutanda Mining en ce qui concerne les déplacements et le transport.
L’entrepreneur doit fournir tous les Equipements de Protection Individuel requis à ses employés et toutes les recommandations de sécurité de travail. Le Safework doit être mis en œuvre sur le site de travail.
L’entrepreneur doit toujours se conformer aux règles de sécurité au travail et aux règlements énoncés dans les politiques et procédures de Mutanda Mining. La sécurité du site est une responsabilité de l’entrepreneur.
Aucune modification de la portée du projet ne doit être entreprise sans l’approbation du responsable du Département Social de Mutanda Mining.
Lorsqu’un changement potentiel est identifié, le responsable du Département Social de Mutanda Mining doit en être informé.
Le responsable du Département Social de Mutanda Mining tiendra compte des éléments suivants en ce qui concerne le changement, la raison du changement, les heures de travail et le coût estimés du changement, tout impact sur le calendrier résultant du changement, les garanties, l’assurance et les périodes de récupération, la responsabilité pour les défauts, etc.
L’équipement de l’entrepreneur et celui de ses sous-traitants doivent toujours être en bon état de fonctionnement. L’utilisation d’un équipement non conforme aux normes, tel que déterminé par Mutanda Mining, entraînera sa mise hors service immédiate jusqu’à sa réparation. Mutanda Mining se réserve le droit d’ordonner au contractant de retirer du lieu de travail le matériel non conforme aux normes.
Aucun paiement ne sera effectué à l’entrepreneur pour les temps d’arrêt dus à un problème dans la communauté ou à un autre équipement inopérant.
* Les exigences en matière de qualification sont :
A. Conformité administrative.
Le candidat doit joindre dans son offre les documents suivants :
| RCCM |
| Avis d’assujettissement à la TVA |
| Identification nationale |
| CV à jour des personnes devant effectuer les travaux (Pour toute entreprise dont la création remonte à moins de trois ans) |
| Notification ARSP |
| Numéro impôt (DGI) |
Pièces d’identité des :
(Passeport ou carte d’électeur) |
| Politiques et procédures de la société (si disponible) |
| Règlement Intérieur (si disponible) |
| Attestation de domiciliation de compte bancaire |
| Photos intérieur et extérieur des bureaux de la société |
NB :
- La visite de site est programmée le 20/11/2023. Point de rencontre site Mutanda Mining, route nationale. Les candidats intéressés pourront confirmer leur participation au +243 999958674 / +243 970444381 ou en envoyant un courrier à l’adresse Mumi.Tender@mutandamining.com
- Seuls les contractants ayant participés à la visite guidée se verront envoyés le lien pour soumissionner leur proposition au plus tard le 05/12/2023.
- Seules les propositions des entreprises ayant pris part à la descente sur terrain seront considérées et des informations additionnelles leur seront envoyées.
